OBJECTIFS

Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux.

PUBLIC

Aux bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) de l’Allocation Parent Isolé (API), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

QUELS EMPLOYEUR

Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…) et les employeurs relevant de pêche maritime ne relevant pas du champ ASSEDIC.

CONTRAT

Un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire, temps plein ou à temps partiel.

Dans les deux cas, il doit s’agir d’un contrat à temps partiel d’au moins 20 heures par semaine.

Le CIRMA conclu pour une durée initiale de 6 mois peut être renouvelé deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de 18 mois, sous réserve que la convention liant le département et l’employeur soit également renouvelée.

La durée du renouvellement ne peut être inférieure à trois mois.

REMUNERATION

Pendant son contrat le bénéficiaire du CI-RIMA perçoit un Revenu Minimum d’Activité (RMA) versé par l’employeur, constitué d’une rémunération versée par l’employeur complétée par l’aide du département. Le montant est au moins égal au produit du SMIC par le nombre d’heures de travail effectuées.

CONDITIONS

L’employeur doit signaler avant l’embauche une convention collectivité débitrice de la prestation (RMI : Conseil Général – API et AAH : ANPE).

Elle précise les objectifs poursuivis en matière d’orientation professionnelle, de suivi individualisé, d’accompagnement dans l’emploi, de formation professionnelle et de validation de l’acquis et de l’expérience ainsi que les actions projetées par l’employeur au titre de la mise en œuvre du parcours d’insertion.

L’employeur doit désigner un tuteur qui a pour mission d’accueillir, d’aider et de guider le bénéficiaire du CI-RMA.

Pour pouvoir conclure une telle convention l’employeur doit attester :

D’être à jour de ses cotisations et contributions sociales.

De ne pas avoir procédé à des licenciements pour motif économique dans les 6 mois précédant la date d’effet du CI-RMA.

De ne pas avoir rompu un contrat à durée indéterminée dans le but de conclure un CI-RMA.

AVANTAGES

L’employeur bénéficie :

- Aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une personne
isolée soit 425,40 € par mois.

- Cumule possible avec certains dispositifs d’allègement ou d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

A QUI S’ADRESSER

A la DDTEFP de son département

Au Conseil Général

A l’ANPE de son domicile