OBJECTIFS Favoriser le retour à l’emploi stable des personnes percevant des minima sociaux grâce à des actions d’accompagnement et de formation. Il doit porter sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

PUBLIC Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation Spécifique de Solidarité, de l’Allocation Parent Isolé, de l’Allocation aux Adultes Handicapés.

EMPLOYEUR Les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public.

Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’unservice public (régies de transports, établissements de soins).

Les autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organisme de prévoyance, comités d’entreprise,syndicats professionnels).
Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiersd’insertion).

TYPE DE CONTRAT

Contrat à Durée Déterminée à temps partiel. La durée

hebdomadaire est fixée à 26 heures.

Le contrat d’avenir est conclu pour une durée de 2 ans, il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois.

Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleurs handicapés, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.

Signature d’une convention individuelle entre l’employeur, un représentant de l’Etat et le bénéficiaire.

FORMATION

La personne embauchée dans le cadre d’un Contrat d’Avenir bénéficie obligatoirement d’actions de formations et d’accompagnement qui sont précisées dans le contrat et peuvent être menées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci.

En outre, le contrat ouvre droit à une attestation de compétence délivrée par l’employeur et il est pris en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Une annexe à la convention précise les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et d’évaluation des actions d’accompagnement.

AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

- Aide forfaitaire égale au montant du RMI garanti à une personne isolée soit 425,40 € par mois au 01/01/2005.

- Aide dégressive de l’Etat correspondant, la 1^ère année à 75% du solde restant à la charge de l’employeur après déduction de l’aide forfaitaire, les 2^nd et 3èmes années à 50%.

- Exonération des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la taxe due au titre de l’effort de construction.

- Aide supplémentaire de l’Etat de 1500 € versée en cas d’embauche en CDI à l’issue du contrat.

A QUI S’ADRESSER

A la DDTEFP de son département

A l’ANPE de son domicile

Au Conseil Général (service emploi insertion)