www.basketfrance.com/documents/convention_collective.pdf

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est applicable immédiatement pour nous tous employeurs du secteur sportif.

Le seul délai accordé est celui de la mise ne conformité des salaires avec les salaires conventionnels (Voir échéancier dans les dispositions finales de l’accord)

Attention : les structures ayant appliqué la Convention Collective de l’Animation avant le 31 décembre 1998 peuvent la maintenir pour un an, après consultation des représentants des salariés avant le 31 décembre 2006.

Voici les 5 points incontournables pour mettre en ouvre la CCNS :

1. Positionner vos salariés dans la grille de classification, en accord avec eux (exemple de grille ci-dessous)

2. Définir les missions de vos salariés, sans oublier de spécifier ce qui touche au travail le week-end (l’inclure dans le contrat de travail)

3. Faire un avenant au contrat de travail ou une modification de celui-ci, incluant le groupe de classification, travail le week-end…

4. Mettre en adéquation le groupe de classification et le Salaire Minimum Conventionnel.

5. Faire référence expressément à la CCNS dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Le chapitre de la CCNS le plus important pour nous « employeurs » est le chapitre 9 « classifications et rémunérations ».

Vous y trouverez les éléments pour effectuer le classement de vos salariés dans la grille (caractéristiques de l’emploi réellement occupé et degré de responsabilité, autonomie et technicité exigé du salarié).

Exemples d’emploi (à titre indicatif)